Article 1. DONNÉES NOMINATIVES

Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site ou en participant aux espaces de discussion pourront être transmises à Team Projet.

Team Projet ne collecte aucune donnée personnelle à votre insu lors de votre visite sur le site. Team Projet n'utilise vos informations nominatives qu'avec votre accord et vous informe dans le présent document de l'usage qui est fait des données collectées. Team Projet ne revend pas vos données à des tiers. La communication et l'exploitation en interne de ces données sont limitées au strict nécessaire des services de Team Projet et de leurs améliorations.

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de Team Projet. Les personnes disposent d’un droit d’opposition à la diffusion sur le site d’informations les concernant et en sont informées sur le site.

Les utilisateurs du site web http://www.teamprojet.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Article 2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Seuls les utilisateurs ayant reconnu avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation peuvent accéder au service de téléchargement. L’accès à ce service implique la gestion informatisée des adresses de messageries des utilisateurs. Dans l’hypothèse où l’utilisateur s’opposerait à une telle utilisation, il ne pourra avoir accès au service.

Article 3. MISE EN GARDE GÉNÉRALE

Team Projet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations fournies par les utilisateurs sont sans garantie d'aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. Team Projet ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes sur son site.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster du site.

De même, Team Projet ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).

Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas Team Projet ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site web (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.

Article 4. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE & LIENS HYPERTEXTES

Les pages marchés du site web, leur structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, programmes informatiques (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de la société Team Projet et de ses partenaires.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de la société Team Projet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des élément qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de la société Team Projet.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés. Team Projet s’engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entités à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Team Projet.

Team Projet doit être informé préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site http://www.teamprojet.com et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.